01 Fév 2025
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Café Civique du Samedi 1er Février 2025
Café Civique du Samedi 1er Février 2025
Le Tutorat, la Transition, les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles de la Société Civile et des Partis Politiques Respectueux de l’État de Droit, des FAD’H, de la PNH, de la BSAP, de la Diaspora, et des Parties Prenantes de l’Accord du 3 (?) Avril 2024 Non Affiliées à des Organisations Criminelles
PAS DE CASEC, PAS DE PARLEMENTAIRES!
Chères et chers compatriotes,
Ce samedi 1er février ramène le 19e anniversaire des CINQ (5) DÉCRETS SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. De ces derniers, un seul a été mis en application de la présidence de René Préval, en 2006, à celle du Conseil Présidentiel de Transition ( CPT), en 2024.
Mais quels sont ces décrets?
Préparés sous l’administration de Boniface Alexandre/ Gérard Latortue durant la Transition de 2004-2006, ils s’intitulent:
1) décret portant cadre général de la décentralisation, organisation et fonctionnement des collectivités territoriales;
2) décret portant modalités d’organisation et de fonctionnement de la collectivité departementale;
3) décret portant organisation et fonctionnement de la collectivité municipale ou communale;
4) décret portant organisation et fonctionnement de la collectivité section communale;
5) décret fixant les principes fondamentaux de gestion des emplois de la fonction publique territoriale et de ses établissements publics.
S’agissant des publications dans le journal officiel Le Moniteur, les décrets ont été publiés sous l’administration René Préval/ Jacques Edouard Alexis aux dates suivantes:
1) le décret sur la section communale, le 30 mai 2006;
2) le décret sur la commune, le 2 juin 2006;
3) le décret sur la fonction publique, le 7 juin 2006;
4) le décret sur le département, le 13 juin 2006;
5) le décret-cadre, le 14 juin 2006.
Et pourtant le Sénat de la 50e législature ( 2017-2021) avait voté une Résolution le 5 juillet 2017 demandant au Président Jovenel Moïse « d’intervenir auprès du CEP aux fins de surseoir à l’organisation des élections indirectes annoncées jusqu’à la mise en place et l’adoption par le Parlement d’un cadre légal approprié. »
Pour les élections indirectes des Assemblées Municipales ou Communales de 2017, 698 membres sur 708 ont été élu (e) s pour les 145 Communes.
Pour éviter un NOUVEAU SABOTAGE des Assemblées Municipales, le Conseil Électoral Provisoire doit impérativement organiser toutes les élections des collectivités territoriales avant les élections législatives et l’élection présidentielle.
PAS DE COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À TOUS LES NIVEAUX, PAS DE PARLEMENTAIRES NI PRÉSIDENT!
Nous ne pouvons plus compter sur les partis politiques pour défendre le Droit des Collectivités Territoriales et la Décentralisation.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le samedi 1er février 2025
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