img14 Mai 2023

imgHerard Louis

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Café des Haïtiens de l’étranger du dimanche 14 mai 2023

Bonjour,
Café des Haïtiens de l’étranger du dimanche 14 mai 2023

La Diaspora, les partis politiques dans la diaspora et le vote de la diaspora

La Société Civile organisée des Haïtiens Vivant à l’Étranger (HVE) est obligée de préparer une Charte sur le Vote des HVE pour les prochaines élections en attendant la préparation d’un avant-projet de loi à communiquer à l’exécutif et au législatif.

Chères et chers compatriotes de la diaspora,

La Constitution originelle de 1987 stipulait en son article 13: « La Nationalité Haïtienne se perd par:
a. La Naturalisation acquise en pays étranger;
b. L’occupation d’un poste politique au service d’un Gouvernement Étranger;
c. La résidence continue à l’étranger pendant trois (3) ans d’un individu étranger naturalisé haïtien sans une autorisation régulièrement accordée par l’Autorité compétente. Quiconque perd ainsi la nationalité haïtienne ne peut la retrouver ».
De son côté, l’article 14 affirmait: «  L’Haïtien naturalisé étranger peut recouvrer sa Nationalité Haïtienne, en remplissant toutes les conditions et formalités imposées à l’étranger par la loi ».
Quant à l’article 15, il précisait: «  La double Nationalité Haïtienne et Étrangère n’est admise dans aucun cas ».
Il a fallu l’amendement du 9 mai 2011 réalisé par les 48e et 49e législatures pour abroger ces articles et garder seulement l’article 18 mais amendé seulement pour la suppression d’une faute de grammaire, à savoir: « Les Haïtiens sont égaux devant la loi sous réserve des avantages conférés aux Haïtiens d’origine qui n’ont jamais renoncé à leur nationalité ».
La version originelle était : «  Les Haitiens (sic) sont égaux devant la Loi sous la réserve des avantages conférés aux Haitiens (sic) d’Origine qui n’ont jamais renoncé à leur nationalité ».

Ceci étant écrit, les législateurs de l’amendement permettent aux Haïtiens naturalisés de concourir aux élections des CASEC, ASEC , Délégué(e)s de Villes, Conseils Municipaux, Conseils Départementaux ainsi qu’au Conseil Interdépartemental.

Par contre, un Haïtien qui avait renoncé à sa nationalité est interdit par la Constitution d’être:
1) candidat à la Chambre des Députés et au Sénat;
2) candidat à la présidence;
3) Premier Ministre;
4) Membre à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif.

Mais la Constitution amendée permet à un citoyen qui avait renoncé à sa nationalité d’être:
1) Ministre;
2) Secrétaire d’État;
3) Directeur Général;
4) membre du Conseil Constitutionnel;
5) membre du Conseil Électoral Permanent.

Maintenant si nous parcourons la Loi électorale du 27 novembre 2013 et le Décret électoral du 2 mars 2015, nous constatons qu’aucun Conseil Électoral n’avait pensé à soumettre à l’exécutif et au parlement des dispositions légales relatives au droit de vote des Haïtiens Vivant à l’étranger. Il a fallu attendre le PROJET DE LOI ÉLECTORALE DE NOVEMBRE 2018 pour voir le Conseil Électoral Provisoire présidé par Léopold Berlanger inscrire pour la première fois au Titre X: Dispositions particulières et transitoires un article mentionnant LE VOTE DES HAÏTIENS À L’ÉTRANGER. Il s’agit de l’article 364 qui stipule: « L’Haïtien vivant à l’étranger, ayant la qualité d’électeur, vote pour élire le Président de la République. Le CEP détermine les pays et les endroits où ce vote peut avoir lieu après s’être assuré des conditions préalables et nécessaires pour son bon fonctionnement ».

Pour notre malheur, ce Projet de Loi électorale acheminé au parlement par l’exécutif n’a pas été accepté. En d’autres mots, le Projet de Loi a été retourné au pouvoir exécutif et le climat politique malsain n’a jamais permis à ce dernier de renvoyer un nouveau Projet de Loi Électorale au Parlement.
Nous recommandons aux Partis Politiques, à la Société Civile de l’intérieur et de l’extérieur ( la diaspora) de demander au Secrétariat du Sénat ou à celui de la Chambre des Députés une copie du courrier expédié à l’exécutif afin de prendre connaissance de l’exposé des motifs des parlementaires.

Chères et chers compatriotes de la diaspora,

La balle est dans notre camp. Je vous exhorte à créer une Commission de Réflexions et de Propositions sur le Vote des Haïtiens Vivant à l’étranger.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le dimanche 14 mai 2023

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