img06 Mai 2023

imgHerard Louis

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Café communal de Port-de-Paix du samedi 6 mai 2023

Café communal de Port-de-Paix du samedi 6 mai 2023

Le Conseil Communal, l’Assemblée Communale, la Société Civile Communale et les Partis Politiques au niveau de la Commune

Un Conseil Municipal fonctionnant sans Assemblée Municipale est anticonstitutionnel.

Chères Portdepaisiennes,
Chers Portdepaisiens
de la Commune,

La Commune de Port-de-Paix comme les 148 institutions communales ont fonctionné de 1988 à 1996 et de 2000 à 2023, c’est-à-dire durant 31 ans, en dehors de la Constitution. En d’autres termes, les Conseils Municipaux ont joué en même temps deux rôles, deux attributions: leurs propres attributions comme Conseils, c’est-à-dire comme l’exécutif de la Commune et les attributions de l’Assemblée Municipale comme parlement, c’est-à-dire l’organe de contrôle du Conseil Municipal. On ne saurait être à la fois juge et partie.
Quels sont les auteurs ou responsables de cette anomalie constitutionnelle?

In limine litis, c’est-à-dire dès le départ, nous affirmons que le Conseil Municipal n’est nullement responsable de cette situation. Après avoir parcouru la Constitution, nous portons la responsabilité entière et totale sur quatre (4) institutions, à savoir le CEP, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif ainsi que la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif ( CSCCA).
Nous allons essayer d’analyser les rôles de chaque entité dans cette débâcle constitutionnelle et administrative.

En premier lieu, chaque Conseil Électoral Provisoire, pour les élections générales, élabore un budget pour les élections directes et indirectes. Comment expliquer que nous avons eu seulement deux élections d’Assemblées Municipales sur 35 ans tandis que nous devrions en avoir neuf (9)? Et sur les deux organisées, une seule avait été couronnée de succès: celle de 1997. L’honneur revient au Président Préval, au Gouvernement et au Conseil Électoral Provisoire ( CEP).
Si un CEP avait organisé, pour une élection générale, l’élection présidentielle et les élections des Collectivités Territoriales sans les les élections législatives, c’est-à-dire des députés et des sénateurs, les partis politiques auraient crié au scandale, au sabotage ou à la dictature. Pourquoi ne disent-ils rien quand il s’agit des élections indirectes pour les Collectivités Territoriales?
Le pouvoir exécutif se tait également. Doit-on voir dans ces deux silences une absence de volonté politique, une collusion, c’est-à-dire une entente tacite entre les 4 institutions susmentionnées?
Le budget est voté par le parlement ou bien accepté par le Conseil des ministres en l’absence du parlement. Depuis juillet 2017, le budget des élections indirectes est encore dans les caisses du CEP si les différents gouvernements successifs ne l’ont pas utilisé à d’autres fins.
Pourquoi la Chambre des députés et le Sénat des différentes législatures n’ont jamais convoqué les divers CEP à ce sujet. À ma connaissance, seul le président du Sénat de la 50e législature, le Sénateur Youri Latortue avait invité par lettre en date du 29 juin 2017 les membres CEP présidé par M. Léopold Berlanger à une rencontre le 5 juillet 2017 avec la Commission Intérieur et Collectivités Territoriales du Sénat sur le cadre réglementaire des élections indirectes.
Nous y reviendrons la semaine prochaine car ce problème doit être obligatoirement résolu avant les prochaines élections générales pour éviter un nouveau coup du Sénat ou de la Chambre des Députés contre les prochain(e)s élu(e)s des Assemblées Municipales ou Communales.

Pour moi, on ne doit organiser ni l’élection présidentielle, ni les élections des parlementaires sans avoir résolu ce cadre réglementaire des élections indirectes évoqué par le Sénat.

Concernant l’exécutif, nous avons constaté que le Président Jovenel Moïse, après avoir appliqué l’article 1 de la Résolution en demandant au CEP de surseoir aux élections indirectes, n’a jamais appliqué l’article 2, c’est-à-dire acheminé le projet de loi au parlement.
Cet article est la condition sine qua non, c’est-à-dire indispensable pour l’application de l’article 3, à savoir la tenue des élections indirectes.
Quant à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA), elle n’a jamais présenté dans ses rapports l’utilisation des fonds prévus dans le budget pour les élections indirectes non réalisées.
Ces comportements inciviques, antirépublicains et anti-démocratiques des gouvernants méritent d’être pris au sérieux.
Ne serait-il pas intéressant que la prochaine Assemblée Constituante institue elle-même le Conseil Constitutionnel, le Conseil Électoral Permanent, et les institutions des Collectivités Territoriales afin d’éviter de nouveau 35 ans de dilatoire politique?
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le samedi 6 mai 2023

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