01 Mai 2023

Herard Louis

0 Comments

Café communal de Port-de-Paix du dimanche 30 avril 2023

Bonjour,
Café communal de Port-de-Paix du dimanche 30 avril 2023

Le Conseil Communal, l’Assemblée Communale, la Société Civile Communale et les Partis Politiques au niveau de la Commune

Chères Portdepaisiennes,
Chers Portdepaisiens de la Commune,

Comme la Section Communale et le Département, la Commune est instituée par l’article 61 de la Constitution.
Les articles 66 à 74, au nombre de dix (10) établissent ses principes fondamentaux. Que disent les articles 66, 67, 69, 73 et 74?

En effet, nous lisons:
1) Article 66.- « La commune a l’autonomie administrative et financière. Chaque commune de la République est administrée par un Conseil de trois (3) membres élus au suffrage universel dénommé Conseil Municipal. »
2) Article 67.- « Le Conseil Municipal est assisté dans sa tâche d’une Assemblée Municipale formée notamment d’un représentant de chacune de ses Sections Communales. »
3) Article 69.- «  Le mode d’organisation et le fonctionnement de la Commune et du Conseil Municipal sont réglés par la Loi. »
4) Article 73.- «  Le Conseil Municipal administre ses ressources au profit exclusif de la municipalité et rend compte à l’Assemblée Municipale qui elle-même en fait rapport au Conseil départemental. »
5) Article 74.- «  Le Conseil Municipal est gestionnaire privilégié des biens fonciers du domaine privé de l’État situés dans les limites de sa commune. Ils ne peuvent être l’objet d’aucune transaction sans l’avis préalable de l’Assemblée Municipale. »
Du 7 février 1988 au 29 avril 2023, nous avons 35 ans d’administration communale. Si les cycles électoraux communaux étaient respectés nous aurions eu 9 législatures communales, c’est-à-dire 9 Conseils Municipaux et 9 Assemblées Municipales élus.
Combien d’élections Communales ou municipales avons-nous eu sur les 9?
Chaque fois que les élections n’ont pas lieu, le Président nomme des Conseils Municipaux de facto appelés aussi des Conseils Exécutifs Intérimaires.
Faites-vous même le calcul!
Combien d’élections indirectes d’Assemblées Municipales ou Communales les Conseils Électoraux Provisoires ont-ils organisé?

DEUX(2) SUR TRENTE-CINQ (35) ANS!

Avez-vous bien lu?
OUI 2 élections indirectes sur 35 ans d’existence de la Constitution.

La première en 1997 sous la présidence de René Préval. Elles ont été jusqu’au Conseil InterDépartemental.

La seconde en 2017 sous la présidence de Jovenel Moïse par le CEP dont Léopold Berlanger était le président.

Cela fait VINGT (20) ANS.

Et puis, que s’est-il passé après les élections indirectes des Assemblées Municipales ou Communales au cours desquelles 698 citoyennes et citoyens sur 704 ont été élus?

Le Sénat de la 50e législature a publié une Résolution votée à l’unanimité le 5 juillet 2017 et a adressé un courrier au Président de la République pour lui demander de bloquer les élections indirectes et de ne pas installer les élu(e)s sorti(e)s de ces élections.
Le Président Jovenel Moïse avait la liberté politique de ne pas donner suite à ce courrier, mais pour son malheur il a écrit au Conseil Électoral Provisoire pour lui demander de discontinuer les élections indirectes.
Je ne lui pardonnerai jamais cette décision anti-démocratique et antirépublicaine.

Mais où étaient :
1) les élu(e)s?
2) les partis politiques?
3) la Société Civile à l’exception de l’ISC de Rosny Desroches?
4) les Responsables des DROITS POLITIQUES?
5) les UNIVERSITAIRES DE LA RÉPUBLIQUE?
6) la DIASPORA?
7) les OPPOSITIONS POLITIQUES?

Chères lectrices,
Chers lecteurs,
La réflexion est à vous.
Avez-vous personnellement contribué à l’application ou la non application de l’article 67 de la Constitution?
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le dimanche 30 avril 2023