img20 Jan 2024

imgHerard Louis

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Café civique du vendredi 19 janvier 2024

Bonjour,

Café civique du vendredi 19 janvier 2024

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles des PAYSANS, de la Société Civile et des Partis Politiques

Chères et chers compatriotes,

Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) n’avait jamais compris que le Gouvernement était un Gouvernement TOTALITAIRE. Après avoir joué sur le temps pour avaler les dix(10) Sénateurs, le Gouvernement utilise la même stratégie afin d’être SEUL MAÎTRE À BORD pour le temps qu’il voudra.
Et le totalitarisme «  MANGERA SES PROPRES FILS »!
Je partage avec vous cet article du journal Le Nouvelliste.
BONNE LECTURE! BONNE MÉDITATION!

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le vendredi 19 janvier 2034
FRANÇAIS | ENGLISH

ACTUALITES
NATIONAL
Des membres du CSPJ fixent la responsabilité du gouvernement d’Ariel Henry face au dysfonctionnement des tribunaux
Des membres du Conseil supérieur du Pouvoir judiciaire (CSPJ) ont écrit au Premier ministre Ariel Henry et à ses ministres pour leur reprocher « l’inaction chronique du gouvernement face au dysfonctionnement des tribunaux ». « Les engagements formellement pris par le gouvernement lors des rencontres avec le CSPJ n’ont pas été respectés », se plaignent-ils.

Par Par Michelson Césaire
16 janv. 2024 | Lecture : 3 min.

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Le bilan des travaux judiciaires de l’année 2022-2023 est encore catastrophique, comme c’est le cas depuis plusieurs années. Plusieurs associations de magistrats sortent du silence pour dénoncer l’inaction du gouvernement face au pouvoir judiciaire. C’est au tour des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ) de lancer les reproches au Premier ministre Ariel Henry et ses ministres face à ce qu’ils qualifient de « l’inaction chronique du gouvernement   face au dysfonctionnement des tribunaux ».

« Les conseillers signataires de la présente s’empressent de vous rappeler la situation générale de dysfonctionnement de plusieurs tribunaux de la République. Certains tribunaux ne fonctionnent plus pour absence de juges dont le mandat n’a pas été renouvelé; d’autres sont totalement dépourvus de moyens de fonctionnement ou d’une infrastructure adéquate, assortis d’un climat d’insécurité intolérable », ont, d’abord décrit les membres du CSPJ, signalant le cas de nombre de tribunaux de paix dans les départements du Sud-Est, de la Grand’Anse, de l’Artibonite et du Nord-Ouest.

« Le tribunal de première instance de Port-au-Prince ne dispose plus de locaux depuis deux ans environ. Les autorités gouvernementales n’ont entrepris aucun effort pour récupérer le Palais de justice de Port-au-Prince occupé par des hommes armés. Le tribunal de première instance de Jacmel fonctionne avec un seul juge; ceux de Port-de-Paix, de Fort-Liberté, de Jérémie et des Côteaux seront pratiquement dysfonctionnels d’ici à la fin de ce mois », enchaîne la lettre signée par Durin Junior Duret, membre, représentant des Cours d’appel ; Wando Saint-villier, membre représentant des Cours d’appel et représentant des tribunaux première instance et Evens Fils, membre représentant de la Fédération des barreaux d’Haïti

« Toutes ces obligations manquées relèvent des attributions du gouvernement », selon ces trois membres signataires du CSPJ.

« Il en résulte que le gouvernement de fait n’assume pas ses responsabilités régaliennes quant aux dossiers administratifs des magistrats à lui transmis. Il est constaté un refus obstiné de résoudre ces problèmes cruciaux. Cette conjoncture a trop duré. Elle devient intenable et constitue une menace récurrente pour la justice en Haïti », se révoltent-ils, avant de rappeler que les engagements formellement pris par le gouvernement lors des rencontres avec le CSPJ n’ont pas été respectés.

« Le dysfonctionnement des Cours et Tribunaux est un acte de déni de justice et un puissant facteur d’impunité favorable aux personnes poursuivies par la justice en Haïti », balance la lettre, soulignant que dans certaines juridictions, les droits fondamentaux, notamment l’accès à la justice, ne sont pas garantis. « Cette apathie influe sur la situation des détenus qui se trouvent dans des salles de plus en plus bondées, dans des conditions inhumaines et désespérément dégradantes », s’indignent les membres du CSPJ, avant de dénoncer que « certains magistrats sont victimes de marchandage politique de la part de certains membres du gouvernement, quant au renouvellement de leur mandat ».

« La carrière de bon nombre d’entre eux est hypothétique et on s’achemine vers un chaos qu’il faut immédiatement stopper », continue la lettre. « Le CSPJ s’est acquitté de ses tâches en acheminant les dossiers après épuration, épuisant les voies institutionnelles, soumettant des rapports, assortis de recommandations. Il revient maintenant aux membres du gouvernement de remplir les leurs », ont balancé les signataires de la lettre.

Les conseillers signataires de la présente profitent pour requérir le retour au Conseil de toutes les commissions de nomination arbitrairement retenues et l’exécution de tous les projets d’infrastructure des cours et des tribunaux pour lesquels des fonds ont été alloués chaque année. Ils exigent la reconstruction du tribunal de première instance et de la Cour d’appel de Port-au-Prince. « Il y va de l’honneur de la patrie que le tribunal de première instance et la Cour d’appel de Port-au-Prince soient logés dans des locaux adéquats, en attendant leur reconstruction imminente », préconisent-ils.

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