08 Oct 2022
Herard Louis
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Café civique du samedi 8 octobre 2022
Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques
LE PEUPLE, LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LA DIASPORA EN ÉTAT DE CHOC !
Chères et chers compatriotes,
LES APATRIDES ONT FRAPPÉ!
Que dit la Constitution concernant cette RÉSOLUTION APATRIDE DU CONSEIL DU GOUVERNEMENT PUBLIÉE dans Le Moniteur du Vendredi 7 Octobre 2022/ 177e Année -Spécial Nº 29?
Constitution 1987 amendée
Article 21.- « Le crime de Haute Trahison consiste à porter les armes dans une armée étrangère contre la République, à servir une Nation Etrangère en conflit avec la République, dans le fait par tout fonctionnaire de voler les biens de l’Etat confiés à sa gestion ou toute violation de la Constitution par ceux chargés de la faire respecter. »
Article 60.- « Chaque Pouvoir est indépendant des deux (2) autres dans ses attributions qu’il exerce séparément. »
Article 60-1.- « Aucun d’eux ne peut, sous aucun motif, déléguer ses attributions en tout ou en partie, ni sortir des limites qui lui sont fixées par la Constitution et par la Loi. »
Article 263-1.- « Aucun autre Corps Armé ne peut exister sur le Territoire National. »
REMETTONS LE DESTIN DE LA RÉPUBLIQUE AU CSPJ ET AU SÉNAT.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le samedi 8 octobre 2022/ minuit:22
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