img15 Juin 2022

imgHerard Louis

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Café civique du mercredi 15 juin 2022

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

LE PEUPLE A BESOIN DE PORTE-PAROLES HONNÊTES, COMPÉTENTS ET MODÉRÉS POUR LA PROMOTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Chères et chers compatriotes,

Le Décret cadre de la Décentralisation est notre «  NOVUM ORGANUM » pour répéter le philosophe anglais Francis Bacon par rapport à l’ «  ORGANUM » du philosophe de Stagire, c’est-à-dire Aristote. Ce décret, si nous chérissons, d’abord nos compatriotes, ensuite notre pays, constitue l’instrument juridique et civique par excellence pour refonder la démocratie participative inspirée de notre Constitution, la source de nos principes du vivre ensemble.
Quels sont les principes de base définis au premier chapitre du TITRE I « orientations générales »?

Ce premier chapitre, intertitré « principes de base de la décentralisation », renferme sept (7) articles.
Que posent-ils comme fondements?

1) Article 2.- «  La décentralisation CONSACRE LE DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES À S’ADMINISTRER DE MANIÈRE AUTONOME et à gérer leurs affaires propres afin de PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT À LA BASE, DE FAVORISER LA PARTICIPATION À TRAVERS LA GOUVERNANCE LOCALE. Elle implique SOIT le transfert vers les Collectivités Territoriales de compétences antérieurement exercées par le pouvoir central, SOIT l’attribution à ces collectivités de compétences non exercées par aucune autre entité publique. »
La RÉACTION DU POUVOIR CENTRAL EST NETTE ET CLAIRE. Depuis 16 ans, le pouvoir central REFUSE DE TRANSFÉRER AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES les Compétences définies dans le Livre IV de ce Décret, à savoir:
1) Titre I: conditions d’octroi et de transfert de compétences ( articles 85 à 88);
2) Titre Il: des compétences politiques ( article 89);
3) Titre III: des compétences techniques, chapitre 1 à chapitre 11, c’est-à-dire des articles 90 à 118.
Quant au Livre V, intitulé « du financement des collectivités territoriales et de leurs ressources », il est réparti en cinq (5) titres allant des articles 119 à 159.

Je suis persuadé et convaincu que les VINGT-NEUF (29) SÉNATEURS ONT COMMIS UN ABUS DE POUVOIR en votant la RÉSOLUTION du 5 juillet 2017.

2) Article 3.- «  La décentralisation se réalise dans le strict respect de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et des lois de la République. »
Une fois de plus, le pouvoir central ignore cet article et, du même coup, viole la constitution.

3) article 4.- «  La décentralisation doit être accompagnée d’une déconcentration adéquate des services de l’État dans le but de renforcer les capacités d’action des Collectivités Territoriales.
L’appui des services déconcentrés du pouvoir central aux Collectivités Territoriales a pour objectifs:
1- d’aider à la conception et à la mise en œuvre des plans locaux de développement;
2- d’informer les acteurs locaux sur les normes en vigueur ainsi que les moyens techniques et financiers disponibles;
3- de permettre une meilleure harmonisation des différents plans de développement des Collectivités Territoriales et leur cohérence avec le plan national de développement économique et social;
4- de favoriser la constitution et la conservation des banques de données nécessaires à toute planification;
5- d’informer l’ Administration Centrale des priorités définies par les Collectivités aux fins de leur prise en compte dans l’élaboration du budget national et l’allocation des transferts et subventions. »
Ici, le pouvoir central se montre «  CONSERVATEUR » , comme, d’une part, leurs ancêtres esclavagistes des antiquités gréco-romaines, leurs ancêtres royalistes français opposés à la RÉVOLUTION, enfin ceux du «  Club de Massiac de Paris » et des «  blancs de Saint-Domingue », c’est-à-dire les GRANDS PLANTEURS qui refusaient d’accorder aux AFFRANCHIS leurs droits civils et politiques.
Aujourd’hui, nous retrouvons la même philosophie coloniale, paternaliste et discriminatoire du pouvoir central envers les pouvoirs des Collectivités Territoriales.
En d’autres termes, les citoyennes et citoyens des 3 Collectivités Territoriales doivent rester des autorités de seconde classe. Ils doivent rester ÉTERNELLEMENT DÉPENDANTS DU POUVOIR EXÉCUTIF ET DU POUVOIR LÉGISLATIF.
Nous sommes VOS MAÎTRES et vous êtes NOS CLIENTS, NOS ESCLAVES POLITIQUES.

4) Article 5.- «  Les services publics de proximité sont assurés par les collectivités qui sont les plus proches de la population, dans le respect des normes et standards fixés par le pouvoir central. Cependant tout service ne pouvant être assuré par une collectivité est automatiquement pris en charge par la collectivité supérieure ou par le Pouvoir Central. »
À ce sujet, aucune étude, à ma connaissance, n’a été menée par le Ministère de la Planification et de la Coordination Externe ( MPCE) ni par l’ Institut Haïtien de Statistiques et d’Informatique (IHSI) pour savoir quels services:
1) parmi les 576 (?) CASEC ;
2) parmi les 148 Conseils Communaux ou Municipaux;
3) parmi des 10 Conseils Départementaux

ne pouvaient offrir à leurs populations.

«  GOUVERNER, C’EST PRÉVOIR. »
Émile de Girardin

5) Article 6.- «  Les Collectivités Territoriales ont les vocations respectives suivantes:
a) La Section Communale est le premier cadre de regroupement, de mobilisation et de participation de toute la population. Elle est le premier niveau de prise de décision collective et de prise en charge directe des services publics de proximité, de planification et de gestion des ressources locales.
b) La Commune a pour vocation d’assurer la priorisation et l’harmonisation des intérêts collectifs des Sections Communales qu’elle regroupe. Elle prend en charge les services collectifs de proximité dont la loi lui confie la charge ainsi que ceux qui pour une raison ou pour une autre ne peuvent pas être assurés par des Sections Communales.
c) Le Département a pour vocation d’assurer la priorisation et l’harmonisation des intérêts collectifs des Communes qu’elle regroupe. IL COORDONNE la définition et la mise en œuvre des politiques de développement et l’aménagement du territoire élaborées par les collectivités qui le constituent. Il concourt également à la définition et la mise en œuvre des politiques d’aménagement du territoire et de développement économique, social et culturel, au niveau national. »

LE POUVOIR CENTRAL DIT ENCORE NON. C’est le SYSTÈME DE L’EXCLUSION DES DÉPARTEMENTS. En d’autres mots, c’est Le POUVOIR CENTRAL qui doit DÉCIDER SEUL, c’est-à-dire nous DICTONS NOTRE VOLONTÉ PERSONNELLE AUX DIX (10) DÉPARTEMENTS, aux cent-cinquante-huit (158) COMMUNES et aux cinq-cent- soixante-seize (576?) SECTIONS COMMUNALES.

6) Article 7.- «  Le Pouvoir Central est garant de la qualité des services offerts à la population. À ce titre, il établit les normes et standards sectoriels minimaux. »
À ma connaissance, ce travail n’a été réalisé dans aucun ministère.
Et si dans le domaine de l’éducation, le Ministère commençait par le PRÉSCOLAIRE en 2022-23?
Une double interrogation se pose:
1) le Ministère connaît-il la géographie nationale des élèves de 4 et 5 ans:
a) par département, par milieu et par sexe?
b) par commune, par milieu et par sexe?
c) en milieu urbain par quartier et par sexe?
d) en milieu rural par habitation, par quartier, par village et par sexe?

2) le Ministère de l’ Éducation avait-il prévu le budget approprié?

7) Article 8.- «  Le Pouvoir Central est garant de la solidarité nationale. À ce titre, il organise la solidarité avec les Collectivités Territoriales et entre les les Collectivités Territoriales. »
Là encore, il n’y a aucune volonté politique du Pouvoir Central pour planifier et organiser la solidarité. S’il existe un embryon de solidarité, il se fait au petit bonheur et à l’aveugle.
Je prends le cas de mon département natal: le Nord-Ouest.
Nous avons:
1) la Direction Départementale de la Planification et de la Coordination Externe ( DDPCE);
2) la Direction Départementale de l’Institut Haïtien des Statistiques et d’Informatique ( DDIHSI).
Ces deux Directions Départementales devraient avoir des Banques de Données du Département:
1) par Commune, par milieu et par ménage;
2) en milieu rural par quartier, par habitation, par village et par ménage;
3) en milieu urbain par quartier et par ménage.
On parle, par exemple, de «  Ti Manman Chérie » , de «  Programme d’Apaisement Social» ou autres.

Chaque Section Communale, chaque Commune devraient avoir obligatoirement ses bases de données avec un gestionnaire des données. Et quand il faut intervenir auprès des ménages vulnérables pour telle ou telle raison, c’est le CASEC ou le Conseil d’Administration de la Ville qui doit intervenir conformément à la constitution et à la loi.
La Primature, la Direction du Département des Affaires Sociales n’ont pas le droit d’intervenir comme elles veulent.
C’est encore et toujours l’ ARBITRAIRE ou la MAUVAISE GOUVERNANCE.

Demain jeudi, nous aborderons les deux derniers chapitres du Livre I: les principes généraux d’organisation du territoire et l’autonomie des collectivités territoriales.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le mercredi 15 juin 2022

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