11 Oct 2023

Herard Louis

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Café civique du mercredi 11 octobre 2023

Café civique du mercredi 11 octobre 2023

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles des PAYSANS, de la Société Civile et des Partis Politiques

Le Premier Ministre Ariel Henry inculpé, c’est-à-dire mis en examen par les TRIBUNAUX DE LA RÉPUBLIQUE, ne s’oppose pas à sa DÉMISSION, mais l’opportuniste invétéré
Me André Michel s’accroche à ses jambes par la déraison du pouvoir pour ses avantages et intérêts personnels dans le Gouvernement.

Chères et chers compatriotes,

Me André Michel, l’idéologue de l’INCULPATION, de la Conférence Nationale Souveraine, du Jugement Pétrocaribe et du jugement des massacres, a passé 4 ans 3 mois à insulter et à combattre SANS CONCESSION le Président Jovenel Moïse comme PRÉSIDENT INCULPÉ avant d’être élu au timon des Affaires de la République.

Aujourd’hui, notre citoyen promoteur de la violence, Me André Michel «  Avoka pèp la », a signé DEUX ACCORDS SUCCESSIFS avec un Premier Ministre DE FACTO qui avait un MANDAT de QUATRE (4) MOIS ( Constitution 1987 amendée, article 149, 2e alinéa) pour organiser les élections générales. Qui pis est, après avoir signé un PREMIER ACCORD dit «  Accord Politique Pour Une Gouvernance Apaisée et Efficace de la Période Intérimaire », «  Fait, à Port-au-Prince, les 10, 11, 12, 13 et 14 septembre 2021 » et publié dans le journal officiel de la République ( Le Moniteur/ 176e Année – Spécial Nº 46 // Vendredi 17 septembre 2021), il a cosigné un SECOND ACCORD désigné « CONSENSUS NATIONAL POUR UNE TRANSITION INCLUSIVE ET DES ÉLECTIONS TRANSPARENTES », «  Fait de BONNE FOI, à Port-au-Prince, Haïti, le 21 décembre 2022, pour servir et valoir ce que de droit. » et publié dans Le Moniteur ( 178e Année – Spécial Nº 1/ Mardi 3 Janvier 2023).

Les accords ne peuvent pas servir et valoir ce que de droit car ils sont anticonstitutionnels, c’est-à-dire ils ne sont pas issus d’une assemblée souveraine.

Les DEUX (2) ACCORDS ont-ils été respectés par le Premier Ministre Ariel Henri et leurs cosignataires?

Ces deux accords, en effet, sont une VIOLATION FLAGRANTE de l’article 149, 2e alinéa de la Constitution: «  En cas de vacance de la Présidence de la République soit par démission, destitution, décès ou en cas d’incapacité physique ou mentale permanente dûment constatée, le Conseil des Ministres, sous la présidence du Premier Ministre, exerce le Pouvoir Exécutif jusqu’à l’élection d’un autre Président.

Dans ce cas, le scrutin pour l’élection du nouveau Président de la République pour le temps qui reste à courir a lieu soixante (60) jours au moins et cent vingt (120) jours au plus après l’ouverture de la vacance, conformément à la Constitution et à la loi électorale.

Dans le cas où la vacance se produit à partir de la quatrième année du mandat présidentiel, l’Assemblée Nationale se réunit d’office dans les soixante(60) jours qui suivent la vacance pour élire un nouveau Président Provisoire de la République pour le temps qui reste à courir ».

Comme nous pouvons le constater, le deuxième paragraphe a accordé un MANDAT de 120 jours ou 4 mois au maximum « au Conseil des Ministres, sous la Présidence du Premier Ministre » pour réaliser les élections tandis que Me André Michel claironnait que le Premier Ministre n’avait pas une DURÉE DE MANDAT.
Au lieu de respecter les PRESCRITS CONSTITUTIONNELS, le Premier Ministre a, d’une part, renvoyé plusieurs membres du Cabinet Ministériel, d’autre part, violé NON SEULEMENT le 2e alinéa de l’article susmentionné MAIS ENCORE DEUX (2) articles de son propre accord: le 12, alinéa 25, et le 25.

Que stipulent ces articles?
1) Article 12.- La mission du Gouvernement est principalement de:
……..
alinéa 25) : créer les conditions pour la tenue des élections générales, AU PLUS TARD, à la fin de l’année 2022 sous l’empire de la Nouvelle Constitution et L’INSTALLATION DES ÉLUS LÉGITIMES AU DÉBUT DE L’ANNÉE 2023.
Or, nous sommes au dernier trimestre de cette année 2023.
Jugez de par vous-même.

2) Article 25.- Sous réserve des cas de force majeure, les élections doivent se tenir dans le délai indiqué à la Section III-Article 12.25.

Voilà les TEXTES PARAPHÉS par le Premier Ministre HENRY Ariel au nom du Pouvoir Exécutif, sans mentionner son NIF/ NINU. Il en est de même d’une quinzaine de cosignataires dont Beauzile Edmonde S., Ménard Emmanuel, PIERRE RICARD, André Michel ( sur la liste: Nom: André et Prénom: Michel), JACINTHE SOREL, Alexis Jean Tholbert.
Un tel document n’a aucune valeur juridique.

IL EST NUL ET NON AVENU.

Sur les 29 articles de ce premier accord, un seul a été respecté: l’article 3, à savoir la formation d’un nouveau gouvernement, contraire au premier paragraphe de l’article 149 qui ne prévoit aucun changement, aucune modification du Cabinet ministériel existant.

De plus, au lieu des 4 mois prévus par la Constitution, le Premier Ministre et les cosignataires se sont octroyés

« OLIGARCHIQUEMENT »

DIX-HUIT (18) MOIS pour organiser les élections, c’est-à-dire QUATRE (4) MANDATS de QUATRE (4) MOIS + DEUX (2) MOIS.

Parvenus au mois de décembre 2022, c’est-à-dire après DIX-SEPT 17) MOIS de PIÈTRE GOUVERNANCE ou encore UN (1) MOIS ET QUINZE (15) JOURS avant de remettre le Pouvoir à un Président élu comme mentionné à l’article 12, alinéa 25, le Premier Ministre et des cosignataires ont reconclu un nouvel accord en prolongeant leur gouvernance jusqu’au 7 février 2024, d’après l’article 20, à savoir: «  Considérant les défis auxquels le pays est confronté en termes de sécurité publique, de conditions sociales et humanitaires, de réforme constitutionnelle, de renforcement de l’État de droit, de réforme économique, et de création de conditions pour les élections libres et équitables, et surtout la nécessité de s’assurer que les réformes et les progrès se traduisent par un changement stable à long terme pour les citoyens Haïtiens, les signataires du présent Consensus conviennent que LA PÉRIODE DE TRANSITION ENGLOBERA LES NOUVELLES ÉLECTIONS GÉNÉRALES QUI SE TIENDRONT EN 2023 ET L’ENTRÉE EN FONCTION D’UN GOUVERNEMENT NOUVELLEMENT ÉLU LE 7 FÉVRIER 2004 ».

«  PAS UN JOUR DE PLUS, PAS UN JOUR DE MOINS! »

En d’autres termes, TROIS (3) NOUVEAUX MANDATS de QUATRE (4) MOIS ONT ÉTÉ AJOUTÉS AUX QUATRE (4) PREMIERS MANDATS, soit au total TRENTE-ET-UN (31) MOIS ou SEPT (7) MANDATS de QUATRE (4) MOIS plus TROIS (3) MOIS.

Ma conviction est que l’appel du Gouvernement à l’ONU est une SRATÉGIE pour ne pas remettre le Pouvoir le 7 février 2024.

Me André Michel n’avait-il pas déclaré: «  Jovenel PA KAPAB, NOU MEN’M NOU KAPAB »?

Oui, Me André Michel et le Premier Ministre ont bien prouvé qu’ils étaient capables de MIEUX GÉRER LA RÉPUBLIQUE!

7 FÉVRIER 2024, ADIEU LE PREMIER MINISTRE ET LE CONSEIL DES MINISTRES!

SI LE PRÉSIDENT ET LES PARLEMENTAIRES ÉLUS NE PEUVENT BÉNÉFICIER DE PROLONGATION DE MANDAT, qu’en est-il d’UN PREMIER MINISTRE DE FACTO?

Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le mercredi 11 octobre 2023