img23 Juil 2024

imgHerard Louis

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Café Civique du mardi 23 juillet 2024

Café Civique du mardi 23 juillet 2024

Le Tutorat, la Transition, les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles de la Société Civile, des Partis Politiques, des FAD’H, de la PNH, de la BSAP et des Parties Prenantes de l’Accord du 3 (?) Avril 2024

À quand la fin de l’anarchie au sein Conseil Présidentiel de Transition (CPT)?

Chères et chers compatriotes,

Le Conseil Présidentiel de Transition ( CPT) est INCONSTITUTIONNEL . Il est le produit politique d’un Accord entre les parties prenantes énumérées, d’une part, à l’article 5 de l’Accord daté du 3 (?) avril mais dont les signataires étaient réunis le 4 avril ( conférer page 3 , après le dernier considérant et page 5 , article 15 où les dates du 4 avril 2024 sont clairement mentionnées), d’autre part, du Décret du 8 avril 2024 émané du Conseil des Ministres.
Ce dernier Décret est titré «  Projet du Décret Portant création, organisation et fonctionnement du Conseil Présidentiel ».

En clair, le Conseil Présidentiel est régi par quatre appareils juridiques:
1) la Constitution;
2) les Lois de la République;
3) l’Accord du 3(?) avril entre les parties prenantes;
4) le Décret du Conseil des Ministres présidé par le Premier ministre a.i. , Michel Patrick Boisvert, ministre de l’Économie et des Finances.

Les parties prenantes, pour des raisons qui leur sont propres n’ont pas voulu un chef d’État mais de préférence un Conseil Présidentiel de neuf (9) membres sans penser aux conséquences économiques et financières pour le budget, les équipements des Forces Armées, la PNH, la santé, l’éducation et la politique sociale du futur gouvernement.

Depuis son installation, le Conseil Présidentiel n’a jamais élaboré un BUDGET RECTIFICATIF. Le budget 2023-2024 du Gouvernement d’Ariel Henry n’avait prévu aucune ligne budgétaire pour un Président de la République ni pour un Conseil Présidentiel de NEUF (9) MEMBRES, avec un bureau de communication par Conseiller Présidentiel. Qui dit bureau de communication dit implicitement des membres de cabinet par Conseiller Présidentiel.

Puisque le Budget n’a pas été rectifié, qui a décidé LÉGALEMENT du salaire, des frais et des privilèges des Conseillers Présidentiels et des membres de leurs cabinets ?
Aucun Conseil des Ministres n’a été annoncé en ce sens. Aucun communiqué du Conseil Présidentiel non plus.

Pour moi, tout ceci a été effectué de façon informelle, c’est-à-dire en dehors de la loi budgétaire ou encore entre amis comme cela a été le cas de la réunion informelle tenue en la résidence privée du Conseiller Présidentiel Louis Gérald Gilles pour régler les affaires de l’État au lieu de tenir une telle réunion à la Primature, à la Villa d’Accueil ou au Palais National.

Comme nous l’avons signalé dans notre article d’hier lundi 22 juillet, la Gouvernance est INCOMPLÈTE car l’Accord du 3(?) avril, en son article 2 prévoit TROIS (3) INSTANCES DE GOUVERNANCE:
1) le Conseil Présidentiel;
2) le Gouvernement dirigé par un Premier ou une Première ministre;
3) l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale.

À mon humble avis, l’indifférence du Conseil Présidentiel à l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale est une stratégie qui permet aux NEUF (9) MEMBRES de vivre dans l’OPACITÉ et du même coup l’ANARCHIE PRÉSIDENTIELLE que cette OPPOSITION OPPORTUNISTE avait sévèrement critiquée sous les présidences d’Aristide, de Martelli et de Moïse.

En outre, le Conseil Présidentiel de Transition feint d’oublier le Décret du Conseil des Ministres du 8 avril qui prescrit au Titre VII la REDDITION DE COMPTES DU POUVOIR EXÉCUTIF.

Que dit ce Titre VII en ses articles 35 et 36?

1) Article 35.- Vu l’absence du parlement durant la période de transition, les actions du Pouvoir Exécutif seront contrôlées par une instance nommée Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale ( OCAG). Sa composition, son rôle, ses missions et ses fonctions seront déterminés par arrêté du Conseil Présidentiel.

2) Tous les six (6) mois, après son installation, le Conseil Présidentiel, par un message à la Nation et par-devant l’Organe de Contrôle de l’Action Gouvernementale, fait l’Exposé général de la situation. Cet exposé ne donne lieu à aucun débat.

Voilà, chères et chers compatriotes, un nouvel éclairage partagé avec vous sur l’importance de l’Organe du Contrôle de l’Action Gouvernementale (OCAG) chargé de contrôler non seulement le Gouvernement mais encore le Conseil Présidentiel de Transition qui se complaît dans SON ANARCHIE!
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le mardi 23 juillet 2024

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