09 Juil 2024

Éric Marcéus

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Café civique du lundi 8 juillet 2024

Café civique du lundi 8 juillet 2024

Le Tutorat, la Transition, les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles de la Société Civile, des FAD’H, de la PNH, de la BSAP, des Partis Politiques et des Parties Prenantes de l’Accord du 3 Avril 2024

Chères et chers compatriotes,

Après l’interview du Conseiller Présidentiel Louis Gérald Gilles à Radio Kiskeya, le jeudi 4 juillet 2024, deux médias en ligne, «  Le Quotidien 509 » et «  Haïti Infos Pro » ont relayé ses propos , à savoir : «  Aujourd’hui, nous allons écrire aux différents Secteurs devant constituer le CEP et, huit (8) jours après la réception de la lettre, on devra avoir le Conseil. On n’a pas de temps à perdre ».

Que dit l’Accord en ce sens?

Concernant les élections, l’Accord du 3 Avril le traite à la Section XI intitulée «  Des élections ». Cette dernière est développée en 5 articles à savoir:
articles 33, 33.1, 34, 35 et 36.
Que prescrivent les articles 33 et 33.1?
1) Article 33.- Au cours du premier trimestre de fonctionnement du Gouvernement, le Conseil Présidentiel de Transition nommera un Conseil Électoral Provisoire (CEP) indépendant et impartial de neuf (9) membres choisis conformément à l’esprit des dispositions de l’article 289 de la Constitution de 1987.
Que stipule cet article 289 qui n’a pas été amendé et qui remonte au 29 mars 1987?
Commentaires
Depuis le 17 janvier 1988 (36 ans), ce Conseil Électoral Permanent n’a jamais été formé.

Article 289.- «  En attendant l’établissement du Conseil Électoral Permanent prévu dans la présente constitution, le Conseil National de Gouvernement forme un Conseil Électoral provisoire de neuf (9) membres chargé de l’exécution et de l’élaboration de la Loi électorale devant régir les prochaines élections et désigné de la façon suivante:
1) un par l’Exécutif non fonctionnaire;
2) un par la Conférence épiscopale;
3) un par le Conseil Consultatif;
4) un par la Cour de Cassation;
5) un par les organismes de Défense des Droits humains, ne participant pas aux compétitions électorales;
6) un par le Conseil de l’Université;
7) un par l’Association des Journalistes;
8) un par les Cultes réformés;
9) un par Conseil National des Coopératives. »

Et du côté de l’Accord du 3 avril 2024, que prescrit l’article 33.1?
Article 33.1.- « Le Conseil Électoral Provisoire est ainsi constitué, un.e représentant.e par secteur:
1. Des communautés Vodou
2. ⁠De la Conférence épiscopale;
3. ⁠Des cultes réformés;
4. ⁠Du Conseil de l’Université;
5. ⁠Des Organismes de défense des droits humains;
6. ⁠Des Associations de journalistes;
7. ⁠Des Associations de défense des droits des femmes;
8. ⁠Des Associations des paysans;
9. ⁠Des syndicats.

En comparant les deux listes, nous constatons :
1) le maintien de cinq (5) secteurs:
2) la mise à l’écart de quatre (4) secteurs.

Pour les cinq (5) secteurs conservés, nous relevons:
1) la Conférence Épiscopale;
2) les Cultes Réformés;
3) le Conseil de l’Université;
4) les Organismes de Défense des Droits Humains;
5) les Associations des Journalistes.

Concernant les quatre (4) secteurs éliminés, il s’agit de:
1) l’Exécutif non fonctionnaire;
2) la Cour de Cassation;
3) le Conseil Consultatif;
4) le Conseil National des Coopératives.

Ces quatre (4) secteurs éliminés sont remplacés par:
1) les Communautés Vodou;
2) les Associations des Droits des Femmes;
3) les Associations des Paysans;
4) les Syndicats.

Après cette clarification, il est important d’analyser les déclarations du Conseiller Présidentiel Louis Gérald Gilles à la lumière des huit (8) jours accordés aux neuf (9) secteurs pour l’envoi du représentant de chaque secteur car « le Conseil Présidentiel de Transition n’a pas de temps à perdre ».

Ma première question: combien de temps le Conseil Présidentiel avait-il pris pour, d’une part, choisir le Premier Ministre, d’autre part, les membres du cabinet ministériel?

Ma seconde question:
Les neuf (9) secteurs se composent-ils uniquement de membres qui habitent exclusivement la Région Métropolitaine ou bien des DIX (10) DÉPARTEMENTS?

Un exemple, la Conférence Épiscopale Haïtienne ( CEH) est-elle composée seulement du Diocèse de Port-au-Prince ou bien de Diocèses implantés dans les DIX (10) DÉPARTEMENTS?

Si la Conférence Épiscopale Haïtienne (CEH) est composée de DIX (10) Diocèses, comment sont divisés ces derniers ( les Diocèses)?
À notre connaissance, chaque Diocèse est divisé en paroisses et les paroisses en Cathédrale ( où Église Principale) et des Chapelles.
Nous savons aussi que chaque Secteur est reparti en Départements Géographiques et en Communes. Ces dernières ( les Communes) regroupent des Sections Communales.

Ces explications me poussent à demander au Conseil Présidentiel de Transition s’il veut fonctionner en RESPECTANT LA DÉCENTRALISATION prônée par la Constitution de 1987 ou en MÉPRISANT LA DÉCENTRALISATION.

En gardant en tête l’exemple de la Conférence Épiscopale, je me demande quel processus, quelle méthode, quelle marche à suivre, cette Conférence Épiscopale va utiliser pour respecter les articles 17.1 et 193 de la Constitution amendée.
Que demandent ces deux articles?
1) Article 17.1 : «  Le principe du quota d’au moins trente pour cent (30%) de femmes est reconnu à tous les niveaux de la vie nationale, notamment dans les services publics. »
2) Article 193: «  Pour être membre du Conseil Électoral Permanent, il faut :
1) Être Haïtien d’Origine;
2) Être âgé au moins de quarante (40) ans révolus;
3) Jouir de ses Droits Civils et Politiques et n’avoir jamais été condamné à une peine afflictive et infamante (
4) Avoir reçu décharge de sa gestion si on a été comptable de deniers publics;
5) avoir résidé dans le pays au moins trois (3) ans avant sa nomination. »

Y aura-t-il dérogation?

Nul ne le sait car le Conseil Présidentiel de Transition ne communique pas par écrit et ne possède pas un site pour lui écrire.

Par ailleurs, le Conseil Présidentiel a-t-il attribué par tirage au sort à chaque Secteur:
1) un genre ( homme/femme)?
2) un département géographique ?

LA PAROLE ET LA TRANSPARENCE SONT AU CONSEIL PRÉSIDENTIEL DE TRANSITION.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le lundi 8 juillet 2019