22 Juil 2024
Herard Louis
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Café Civique du lundi 22 juillet 2024
Café Civique du lundi 22 juillet 2024
Le Tutorat, la Transition, les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles de la Société Civile, des Partis Politiques, des FAD’H, de la PNH, de la BSAP et des Parties Prenantes de l’Accord du 3 Avril 2024
MAIS POURQUOI LE CONSEIL PRÉSIDENTIEL DE TRANSITION A-T-IL PEUR DE CRÉER L’OCAG?
Chères et chers compatriotes,
Les parties prenantes de l’Accord du 3 avril dont leurs NEUF (9) Conseillers Présidentiels de Transition (CPT) ont été fabriqués dans le même moule que leurs prédécesseurs plus précisément de François Duvalier à Ariel Henry, sauf Ertha Trouillot et Boniface Alexandre, le moule de la violation de la Constitution et des Accords, le moule de la dictature, de la corruption, de la violence et du népotisme.
Comment comprendre, après TROIS (3) MOIS de gouvernance, que le Conseil Présidentiel de Transition refuse, d’une part, d’annoncer publiquement leurs DÉCLARATIONS DE PATRIMOINE, d’autre part, la création de l’Organisme de Contrôle de l’Action Gouvernementale?
Pour la ènième fois, nous reproduisons les articles relatifs aux exigences de l’Accord.
En premier lieu, au su et au vu de tous, le Conseil Présidentiel de Transition (CPT) a été installé le JEUDI 25 AVRIL.
En d’autres termes, il administre depuis DEUX (2) MOIS, TROIS (3) SEMAINES ET SIX (6) JOURS. Le JEUDI 25 JUILLET PROCHAIN, notre CPT atteindra TROIS MOIS À LA TÊTE DE L’ÉTAT TRICÉPHALE, mais IGNORE ENCORE, à notre connaissance, L’ARTICLE 51 de l’Accord susmentionné.
Mais que prescrit CET ARTICLE 51?
« Vu L’URGENTE NÉCESSITÉ de mettre en place le pouvoir exécutif de la transition, les membres du Conseil Présidentiel, du gouvernement et de l’OCAG disposent d’un DÉLAI MAXIMUM DE TRENTE (30) JOURS, à partir de la date de leur installation, pour verser à leur dossier les pièces suivantes:
o Certificat de Police délivré par la Direction Generale de la Police Judiciaire (DCPJ) ou un casier judiciaire délivré par le TPI;
o Déclaration Définitive d’Impôts sur le Revenu (ISR);
º Certificat de Déclaration de Patrimoine dans le strict respect de la Loi portant Déclaration de Patrimoine.
De plus, l’ARTICLE 52 du même accord mentionne: « Les membres du Conseil Présidentiel, du gouvernement, et de l’OCAG avant leur prestation de serment/ installation, s’engagent par un acte notarié qu’ils soumettront la totalité de ces pièces dans les TRENTE (30) JOURS qui suivent leur prestation de serment, compte tenu du fait que la Loi en fait exigence avant même la prise de fonction ».
Si le Premier Ministre et quelques Ministres ont publiquement annoncé leurs déclarations de patrimoine, AUCUN MEMBRE DU CONSEIL PRÉSIDENTIEL, aux yeux de la presse, n’a répondu aux articles 51 et 52 de l’Accord.
Les NEUF (9) MEMBRES DU CONSEIL PRÉSIDENTIEL DE TRANSITION ONT-ILS QUELQUE CHOSE À SE REPROCHER, À CACHER EN COMMUN?
Nous demandons la transparence promise dans les différents alinéas du PRÉAMBULE de l’Accord:
1) alinéa 2 ( Vu la loi du 12 février 2008 portant Déclaration de Patrimoine ……et autres agents publics );
2) alinéa 5( Vu l’arrêté du 5 avril 2017 Relatif au Train de Vie de l’État);
3) alinéa 12 ( Convaincu.e.s que la protection des droits fondamentaux des citoyennes et des citoyens ainsi que la transparence dans la gouvernance démocratique doivent être instituées ….. de leur fonctionnement);
4) alinéa 13 ( Soucieux.ses de représenter l’Haïti que nous construisons avec des personnes de réputation et de casier judiciaire irréprochables, compétentes, honnêtes et respectueuses de leurs obligations envers l’État et la société);
5) alinéa 14 ( Engagé.e.s dans la lutte contre la corruption en général, notamment contre tous ceux et toutes celles qui se servent de leur position de pouvoir dans l’État pour s’adonner à des activités politiques partisanes, encourager le clientélisme, ou entretenir des connivences avec la criminalité sous toutes ses formes);
6) alinéa 16 ( Résolu.e.s à jeter les bases d’équité et de justice pour faciliter la réconciliation de la Nation avec elle-même).
Le contrôle de cette transparence est précisé à l’article 22 qui stipule: « La mission essentielle de l’OCAG est de contrôler l’action gouvernementale et de veiller à l’application de l’Acccord, en ce qui le concerne, au respect des lois et de l’éthique dans la gestion de la chose publique ».
En d’autres mots, sans la création et l’installation de l’OCAG, nous avons affaire à des Conseillers Présidentiels de Transition SANS FOI NI LOI, c’est-à-dire à des SPOLIATEURS qui méritent d’être remplacés par des citoyennes et des citoyens imprégné.e.s de civisme, d’éthique, d’équité, de justice de respect pour la République, la Décentralisation et les Collectivités Territoriales.
Contrairement à la Commission de Révision du Code Pénal qui a accepté avec complaisance leurs nominations, sans remettre en question la moralité du CPT, les Associations de Femmes ont contesté et dénoncé les dérives de ce CPT en réclamant la FORMATION DE L’OCAG avant la Constitution du Conseil Électoral Provisoire.
HONNEUR À VOS ASSOCIATIONS!
BRAVO MESDAMES!
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le lundi 22 juillet 2024
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