img01 Août 2022

imgHerard Louis

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Café civique du lundi 1er août 2022

Bonjour,
Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation et les Rôles des Partis Politiques

Pour combattre l’immoralité politique en Haïti, nous avons besoin du COURAGE MORAL

Chères et chers compatriotes,

L’article 52.1 de NOTRE CONSTITUTION fait de la MORALE le PRIMAT des quatre (4) ordres de notre devoir civique envers l’État et la Patrie. En d’autres termes, LA MORALE « S’IMPOSE À LA CONSCIENCE INDIVIDUELLE QU’À LA CONSCIENCE COLLECTIVE ». J’ajoute SANS INFLUENCE DU SECTEUR PRIVÉ DES AFFAIRES.
Que faut-il faire pour restaurer LA MORALE DANS LE DOMAINE POLITIQUE?

D’après mes lectures et mes réflexions, le SECTEUR PRIVÉ DES AFFAIRES a envahi l’espace politique haïtien depuis le mariage de Jean-Claude Duvalier et Michèle Bennett. Par la puissance de son argent, ce Secteur, sans aucune moralité républicaine, achète la conscience civique de nos chefs d’État, nos Premiers Ministres et les membres de nos gouvernements ainsi que les parlementaires influents.
Partant de cette compréhension, je pense qu’il faut durcir la loi en remettant non seulement en question la LOI du 2 octobre 1996 SUR LA MODERNISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES que nos Parlementaires avaient voté mais encore en contraignant le monde des affaires à appliquer rigoureusement les articles 81, 87.2, 87.4 et 217 prévus à L’ARTICLE 1 DE CETTE LOI.
En quoi consistent ces articles?
1) Article 81.- « Le Conseil Départemental élabore en collaboration avec l’administration centrale, (sic) le plan de Développement du Département. »

2) Article 87.2.- «  Le Conseil Interdépartemental, de concert avec l’Exécutif, étudie et planifie les projets de décentralisation et de développement du pays au point de vue social, économique, commercial, agricole et industriel. »

3) Article 87.4.- «  La Décentralisation doit être accompagnée de la déconcentration des Services Publics avec Délégation de Pouvoir et du Décloisonnement industriel au profit des Départements. »

4) Article 217.-
4.1 Version 29 mars 1987
« Les Finances de la République sont DÉCENTRALISÉES. La gestion en est assurée par le Ministère y afférent. L’exécutif assisté d’un CONSEIL INTERDÉPARTEMENTAL élabore la LOI QUI FIXE LA PORTION ET LA NATURE DES REVENUS PUBLICS ATTRIBUÉS AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. »

4.2 Version amendée le 14 mai 2011, publiée au Journal officiel Le Moniteur le 3 mai 2011 et reproduite pour erreurs matérielles le 19 juin 2012
«  Les finances de la République comportent deux composantes: les finances nationales et les finances locales. Leur gestion respective est assurée par des organismes et mécanismes prévus à cet effet.
L’Exécutif est tenu de prévoir un mode de consultation des collectivités territoriales pour toute démarche intéressant les finances locales. »

Voilà chères et chers compatriotes les devoirs civiques que les pouvoirs exécutif et législatif n’ont jamais été capables de défendre auprès du SECTEUR PRIVÉ DES AFFAIRES. Au contraire, les PARLEMENTAIRES notamment les Sénateurs de la 50e er dernière législature ont combattu sans concession les Assemblées Municipales lors des élections de 2017 en votant LA RÉSOLUTION DU 5 JUILLET 2017 CONTRE LES ASSEMBLÉES MUNICIPALES et, DU MÊME COUP, CONTRE:
1) les Assemblées Départementales;
2) les Conseils Départementaux;
3) le CONSEIL INTERDÉPARTEMENTAL SI VITAL POUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le lundi 1er Août 2022

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