img15 Mai 2023

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Café civique du lundi 15 mai 2023

Bonjour,
Café civique du lundi 15 mai 2023

Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles de la Société Civile et des Partis Politiques

SANS LE RESPECT DE LA DIGNITÉ HUMAINE ET DU DROIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, NOUS N’AURONS JAMAIS UN ÉTAT RÉPUBLICAIN HAÏTIEN.

Chères et chers compatriotes,

Comme Café civique du jour, je partage avec vous une intervention publiée sur le Forum Grand Boulevard Mondial créé par
Me Berthony TORCHON.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le lundi 15 mai 2023


Chères et chers membres du Forum,

Le samedi est consacré au débat sur les Collectivités Territoriales.

Pour moi, la restauration de la démocratie et de l’État de Droit commence par le respect du Droit des Collectivités Territoriales et de la Démocratie dans chaque niveau de Collectivités Territoriales.
Que disent la Constitution et le Décret cadre de la Décentralisation?

C’est l’article 61 de la Constitution qui fonde ou institue les Collectivités Territoriales. Nous lisons: «  Les Collectivités Territoriales sont la Section Communale, la Commune et le Département ». Après l’article 61.1, l’article 62 précise «  La Section Communale est la plus petite entité Territoriale Administrative de la République ».
Si telle en est, chaque Haitienne et chaque Haïtien résident légalement dans une Section Communale. Si une concitoyenne ou un concitoyen n’a aucun attachement, aucun lien civique avec sa section communale de naissance ou de résidence, où peut-il trouver l’esprit et le sentiment d’appartenance pour aimer et défendre sa commune, son département et la République?
Et que dit maintenant le Décret cadre de la Décentralisation aux articles 15 et 16?
1) Article 15.- «  La Section communale est la collectivité territoriale de base. Son territoire est organisé en quartiers, en habitations et en villages. Le village est le chef-lieu de la Section Communale. »
2) Article 16.- «  Les espaces urbains sont découpés en Sections Communales. La loi sur le découpage territorial les définit et fixe leurs limites. »

Depuis le 1er février 2006, date de l’adoption des 5 Décrets sur les Collectivités Territoriales en Conseil des Ministres par le gouvernement de Transition d’alors, puis sa publication dans Le Moniteur ( 161ème Année No. 57/ Mercredi 14 juin 2006), aucune législature, aucun gouvernement, aucun Président de la République n’a lutté pour la défense et l’implantation de la démocratie locale.
Après 17 ans d’existence (2006- 2023), l’article 16 de ce Décret cadre de la Décentralisation n’a trouvé aucun écho auprès du pouvoir législatif ni du pouvoir exécutif.
Pour que les 145 ou 148 Villes de la République soient légalement divisées en Sections Communales Urbaines, je propose au Forum Grand Boulevard Mondial ( FGBM):
1) la création d’une Commission pour préparer un avant-projet de Loi à soumettre non seulement au futur Corps Législatif mais encore aux Conseils Municipaux en fonction avant le 30 mai 2023 car le Décret sur les Sections Communales a été publié dans le Moniteur du mardi 30 mai 2006;
2) la désignation du 1er février 2006 comme la JOURNÉE NATIONALE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES;
3) la désignation d’une JOURNÉE NATIONALE POUR CHAQUE DÉCRET en fonction de sa date de publication dans le journal LE MONITEUR.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le samedi 13 mai 2023

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