10 Déc 2023
Herard Louis
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Café civique du lundi 11 décembre 2023
Bonjour,
Café civique du lundi 11 décembre 2023
Les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles des PAYSANS, de la Société Civile et des Partis Politiques
OUI AUX NÉGOCIATIONS BIENVEILLANTES! NON AUX NÉGOCIATIONS MALVEILLANTES!
Chères et chers compatriotes,
Le sens et le but de la vie politique se fondent sur la bienveillance envers ses concitoyennes, ses concitoyens et les résidents dans le pays. Le Groupe des Personnalités Éminentes (GPE), a soumis une proposition de transition à l’attention des parties antagoniques. Les points déjà analysés démontrent ouvertement que les médiateurs n’ont pas établi de manière claire et précise les points convergents et les points divergents mais veulent imposer subrepticement des vues orientées et intéressées. Après les commentaires critiques du préambule et des points 1 à 1.3(l’introduction), nous abordons les subdivisions 1.3.1 et 1.3.2.
En quoi consistent-elles?
La première définit la mission du prétendu Gouvernement d’Entente Nationale, la seconde: le calendrier.
En effet, la teneur de la mission comprend cinq (5) engagements:
1) trois (3) priorités à savoir, « la garantie de la sécurité des citoyens, le soutien au déploiement de la Mission Multinationale de soutien à la Sécurité et la création d’un environnement propice aux élections ».
Commentaires:
Garantir la sécurité relève, d’après la Constitution haïtienne, de la Force Publique. L’article 263 est clair et net: « La Force Publique se compose de deux (2) corps distincts:
1.- les Forces Armées d’Haïti
2.- la Police Nationale d’Haïti ».
De plus, l’article 266 précise au 4e alinéa que « Les Forces Armées d’Haïti ont pour attributions de « prêter main forte, sur requête motivée de l’Exécutif, à la Police au cas où cette dernière ne peut répondre à sa tâche ».
Le Conseil des Ministres qui avait donné mandat en octobre 2022 au Premier Ministre pour demander une force étrangère a violé la Constitution pour, d’une part, n’avoir pas fait appel aux Forces Armées, d’autre part, appeler des militaires et des policiers étrangers sur le territoire. Et l’article 263.1 de stipuler: « Aucun autre corps armé ne peut exister sur le territoire national ».
Le GPE ne doit pas marcher dans la logique inconstitutionnelle, antirépublicaine, anti-démocratique et incivique du Premier Ministre, du Gouvernement ainsi que des signataires de l’Accord du 21 décembre. En d’autres termes, le GPE doit exiger la présence des Forces Armées pour soutenir la PNH.
2) S’agissant du « Soutien au déploiement de la Mission Multinationale de Soutien à la Sécurité », le GPE n’a nul droit de demander à l’Opposition de violer la Constitution de son pays. Si le Groupe des Personnalités Éminentes (GPE) persévère dans l’erreur, il se transforme en un Groupe de Personnalités Malveillantes (GPM), c’est-à-dire malicieuses, malhonnêtes, malintentionnées et méchantes. Les US$ six cents millions ( 600.000.000) demandés par le gouvernement du Kenya aux pays contributeurs pour la Force Multinationale sont exorbitants. La moitié suffit pour équiper nos Forces Armées et la PNH. Des citoyennes et citoyens soucieux de la Souveraineté de leur pays ne peuvent accepter ni soutenir tête baissée l’arrivée de cette Mission Multinationale. De qui sera-t-elle composée? Uniquement de policiers? Uniquement de militaires? Ou encore des policiers et des militaires? Et puis, pour combien d’années? Quelle est la durée de cette Mission? 1 année? 5 ans? 10 ans? 20 ans? Sommes-nous incapables de nous administrer, d’organiser des élections sans l’aide financière et l’aide militaire de la communauté internationale? L’opposition doit renégocier les termes de référence de la Mission.
3) Concernant « la création d’un environnement propice aux élections », qui avait empêché aux Présidents Martelli, avec quatre (4) arrêtés, et Moïse, avec un (1) arrêté, d’instituer le Conseil Électoral Permanent?
Ce sont les parlementaires des 49e et 50e législatures qui avaient bloqué la formation de CINQ (5) Conseils Électoraux Permanents.
Qui avait créé un environnement défavorable, chaotique, catastrophique et préjudiciable aux élections sous la présidence de Jovenel Moïse ? N’est-ce pas l’opposition dont le SDP, Pitit Dessalines, AAA?
Après ces trois (3) priorités, le GPE a mentionné deux attentions particulières et une recommandation.
Quelle est la nature de chacune d’elles?
En premier lieu, « Une attention particulière sera également accordée au bien-être socio-économique de la population et à la fourniture de services de base, à l’aide humanitaire, au fonctionnement des institutions chargées de la règle de loi et à la promotion des droits de l’homme et de la responsabilité ».
Commentaires:
Si, du 29 août 1793 au 8 décembre 2023, c’est-à-dire depuis 230 ans, aucune logique civique, aucune logique eudémoniste, c’est-à-dire de la qualité de vie des paysans, des ouvriers, des chômeurs, des enfants, des jeunes, des veuves et des veufs, des exclu(e)s et des isolé(e)s n’ont jamais traversé les politiques de la qualité de vie du peuple, ce n’est pas en dix-huit (18) mois qu’un gouvernement de transition respectera les besoins primaires, d’après la pyramide de Maslow, d’une population vivant dans la pauvreté de masse.
Nous devons cesser de nous mentir car nos partis politiques et nos sociétés civiles ne se sont jamais engagées pour la défense et le respect la dignité humaine haïtienne.
Une fois de plus, nous disons:
NON AU PATERNALISME POLITIQUE! NON À LA POLITIQUE DE DOMESTICITÉ!
OUI À UNE POLITIQUE COPARTICIPATIVE! OUI À UNE POLITIQUE COCONSTRUCTIVE DES PARTIS POLITIQUES ET DE LA SOCIÉTÉ CIVILE.
LE DÉCRET-CADRE DE LA DÉCENTRALISATION EST LA VOIE ROYALE CONDUISANT À LA POLITIQUE PARTICIPATIVE.
À propos du segment de phrase relatif « au fonctionnement des institutions chargées de la règle de loi et à la promotion des droits de l’homme et de la responsabilité », il est indispensable, pour respecter et faire respecter ces souhaits, d’avoir aussi un Parlement de Transition issu uniquement des 10 Départements pour éviter la concentration de la Transition entre les acteurs et actrices de la Région Métropolitaine et des chefs de partis politiques résidant dans cette Nouvelle République de la Région Métropolitaine.
En outre, le GPE a aussi mentionné qu’ « Une attention particulière sera également accordée à la cohorte des jeunes qui, en plus de représenter l’avenir du pays, constituent également une proportion élevée de la population et sont la principale source d’adhésion aux gangs.
Commentaires:
Les Partis Politiques et les Associations de la Société Civile Organisée n’ont jamais pensé à créer des Sections de Jeunes ou des Commissions de Jeunes pour réfléchir d’une part, sur les obstacles à leurs épanouissements, d’autre part, leurs attentes, enfin, les politiques à mener pour la concrétisation de leurs aspirations.
Le danger pour la création de cette formation imminente du Groupe des Jeunes est de voir quelques partis politiques ou associations de la Société Civile créer de toutes pièces des associations issues uniquement de cette Région Métropolitaine.
Chaque Section Communale Rurale et urbaine doit saisir cette opportunité pour créer des Plateformes des Associations de Jeunes afin d’élaborer des documents de doléances et des propositions de résolutions. Et les Partis Politiques? C’est le momentum de la création des Sections de Jeunes et de Femmes, par exemple:
1) SECTION JEUNES:
du Parti Démocrate Chrétien (PDCH) du Parti Fédéraliste, d’OPL, FÒS NOU, MOPOD, MOSANO, PEDA, UNIR, Fanmi Lavalas, Pitit Dessalines, PHTK, AAA, KONA, KID, MOLAH, MIRN etc…
NB
Le Secteur Démocratique et Populaire (SDP) ne figure pas sur:
1) la liste des 192 partis agréés et non agréés de 2015 ( Pierre-Louis OPONT/ Président du CEP)
2) la liste partielle des 108 partis et groupements politiques agréés de 2021 ( Guirlène MESADIEU/ Présidente du CEP
Que faut-il penser du SDP sur le plan juridique?
2) SECTION FEMMES de INITE, VEYE YO, EDE, Konsyans Patriyotik, AJC, etc…
Par ailleurs, quant à la la lutte contre les gangs, il faut augmenter la capacité d’accueil des Écoles Publiques fondamentales, professionnelles et universitaires.
La dernière recommandation précise: « Le Premier Ministre, Le Conseil de Transition et le Conseil des Ministres travailleront en collaboration ».
Commentaires:
Le Conseil de Transition est-il subordonné au Premier Ministre?
Commentaires:
Pour moi, nous sommes dans un cas de paternalisme politique. Prodiguer un tel conseil sous-entend que les dirigeants politiques haïtiens sont des mineurs, des indisciplinés, des batailleurs, des esprits contradictoires n’ayant ni maturité civique, ni maturité politique, ni le sens, ni l’esprit de coopération et de responsabilité. Ils ont besoin d’un tuteur, c’est-à-dire d’un protecteur, d’un encadrement.
Et maintenant qu’en est-il du 1.3.2, le calendrier?
Pour le GPE, « Le Gouvernement d’Entente Nationale devrait être mis en place 14 jours après la reconfiguration du Conseil de Transition ».
Commentaires:
Reconfigurer ne signifie rien d’autre que restructurer, reformuler, redimensionner avec d’autres acteurs et actrices ainsi que de nouvelles attributions, c’est-à-dire de nouveaux pouvoirs dans l’esprit de la Constitution.
Mais, s’agit-il d’une restructuration partielle ou totale?
Pour Me André Michel, il s’agit d’une restructuration partielle, car l’opposition peut choisir et ajouter deux (2) autres membres aux trois (3) membres existants.
Dans mon esprit, il s’agit d’une restructuration totale non seulement du Haut Conseil de Transition (HCT) mais encore du Conseil des Ministres, à l’exception du Premier Ministre. Ce dernier doit-il conserver aussi le poste du Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales ( MICT)?
Rappelons que la Composition de l’actuel HCT est l’œuvre du Premier Ministre Ariel Henri et des signataires de l’Accord du 21 décembre 2022. Si les Représentants du Secteur privé et du Secteur social étaient présents à la rencontre, la représentante du Secteur politique n’y était pas. Qui pis est, c’est-à-dire ce qui est plus grave, le RDNP, Parti politique de Mme Mirlande H. Manigat était aussi absent. En clair, le RDNP n’est pas signataire de l’Accord de ce 21 décembre 2022. Donc, Madame Manigat a été parachuté par des amis indisciplinés.
Pour le délai butoir de 14 jours, la date doit être précisée, mais il faut aussi un nouveau secrétariat pour traiter le dossier et des commissions pour auditer:
1) le Palais National, siège du Conseil Présidentiel;
2) la Primature;
3) le siège du CEP;
4) le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire;
5) le Haut État-Major des Forces Armées d’Haïti;
6) la Direction Générale de la PNH.
Je doute que ce travail puisse être accompli sereinement pour la transmission des dossiers.
Au prochain article, nous parlerons du processus électoral.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le lundi 11 décembre 2023
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