04 Mai 2023

Herard Louis

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Café civique de Lòt Bò Pon/ Jeudi 4 mai 2023

Bonjour,
Café civique de Lòt Bò Pon/ Jeudi 4 mai 2023

Les Collectivités Territoriales, la Ville de Port-de-Paix, le Quartier de Lòt Bò Pon

«  Les espaces urbains sont découpés en Sections Communales. La loi sur le découpage territorial les définit et fixe leurs limites. » ( Décret-cadre de la Décentralisation, article 16/ 1er février 2006, publié dans Le Moniteur, 161ème (sic) Année No 57 / Mercredi 14 juin 2006)

Toutes les Villes sont réparties en Sections Communales. Port-au-Prince, la capitale, n’en fait pas exception. À l’instar de toutes les Villes, Port-de-Paix devrait est divisée légalement, depuis 2006, en Sections Communales Urbaines.

Chères Altéripontaines,
Chers Altéripontains,

Après le Café civique, le Café civique départemental, le Café civique communal, nous inaugurons, ce jeudi 4 mai, notre 4e catégorie de Café civique. Cette dernière est consacrée à notre Quartier natal: «  LÒT BÒ PON ».
Le gentilé de ce dernier, c’est-à-dire le nom des habitants, est Altéripontain, Altéripontaine.

Cette rubrique hebdomadaire paraîtra chaque jeudi.

Quelle est l’origine du nom «  Lòt Bò Pon « ?Quelle est sa géographie? Quelles sont les interactions administratives de la Mairie avec ce lieu?

« Lòt Bò Pon » est la traduction créole de «  L’autre Bord ( coté) du Pont ». Jusqu’à présent, nos recherches à la Direction Départementale des Travaux Publics du Nord-Ouest, au cadastre de la Direction Départementale des Impôts, à la Délégation Départementale, à la Direction Départementale de la Planification et de la Coordination ainsi qu’auprès de certains anciens du Quartier ne nous ont pas encore permis de dater la construction du Pont dénommé officiellement «  Pont Saint-Louis ». Nous nous réservons le droit de poursuivre nos recherches au Ministère des Travaux Publics Transports et Communications ( MTPTC).

Situé au Nord-Est de la Ville, Lòt Bò Pon est le nom d’un des cinq (5) Quartiers qui s’étendent du Pont à Nan Gris-Gris, la limite de la Section Communale Rurale de Baudin. Lòt Bò Pon est borné au Nord par la mer ( Mer des Caraïbes ou Océan Atlantique), au Sud par une bande montagneuse, à l’Ouest par la Rivière de Port-de-Paix et à l’Est par le Morne Calvaire plus précisément à la jonction des rues Bénito Sylvain et Trois-Grâces.

S’agissant des interactions entre la Mairie et la population altéripontaine, le Quartier, comme tous ceux de la Ville et du pays, fonctionne à l’ancienne, c’est-à-dire traditionnellement .
En d’autres termes, les articles 15 et 16 du Décret cadre du 1er février n’ont jamais existé non seulement pour le Conseil Municipal mais encore pour les parlementaires, les présidents, les premiers ministres et les ministres de l’intérieur.
Nous avons déjà mis en exergue l’article 16 du Décret cadre. Que dit l’article 15?
«  La Section Communale est la collectivité territoriale de base. Son territoire est organisé en quartiers, en habitations et en villages. Le village est le chef-lieu de la Section Communale. »
Comme les Villes, depuis le 14 juin 2006, devraient être réparties en Sections Communales, aucune loi, aucun décret d’application, aucun arrêté n’ont été publiés en ce sens.
En bref, Lòt Bò Pon reste un Quartier traditionnel et n’appartient à aucune Section Communale de l’espace urbain portdepaisien.
Devant l’indifférence des autorités politiques, une Association des Habitants de Lòt Bò Pon (AHLBP) a été créée. Cette dernière a réfléchi et a décidé d’engager une ONG de la Ville spécialisée dans l’accompagnement des collectivités territoriales.
Après une visite du Comité AHLBP et d’un représentant de l’ ONG, des courriers ont été adressés à la Mairie, à la DGI et à la Direction Départementale de la Planification avec copies à la Délégation Départementale.
N’ayant reçu aucune réponse, l’ONG a adressé une seconde lettre à la Mairie.
Cette fois-ci, le Directeur du Cabinet de la Mairie nous a répondu que la Ville ne dispose d’aucune information de co genre.
Avant ces deux courriers, j’avais personnellement écrit au Conseil Municipal pour lui demander, d’une part, la liste des Quartiers de la Ville, d’autre part, s’il existait un Arrêté Municipal provisoire sur de découpage de la Ville en Sections Communales en attendant la législation d’application de l’article 15.
La réponse est négative.
Or, en 2017, le Conseil Électoral Provisoire présidé par M. Léopold Berlanger avait organisé les élections générales pour les CASEC, les ASEC, les Conseils Municipaux et les Délégués de Villes des 145 Mairies.
Comme j’avais une Déléguée de Ville élue dans mon Quartier natal, nous avons discuté des relations entre le Conseil Municipal et les Délégué(e)s de la Ville. Après cet entretien, j’ai estimé important d’échanger avec l’ensemble des 7 élu(e)s.
Le 11 février 2018, nous avons effectivement organisé cette rencontre avec 4 ou 5 membres.
Le problème fondamental est que les Délégués de Ville ignorent s’ils sont soumis au Décret fixant l’Organisation et le Fonctionnement de la Section Communale.
Au titre IX des dispositions transitoires du Décret fixant l’organisation et le fonctionnement de la Collectivité Municipale dite Commune ou Municipalité, les articles 229, 230, 231 et 237 sont nets et clairs.
Que stipulent ces 3 articles?
1) Article 229.- « En attendant la réalisation de nouvelles élections à partir d’un nouveau découpage territorial qui définisse les sections communales des zones urbaines, les Délégués et Déléguées de Ville d’une même agglomération urbaine se réunirent en Assemblée de Ville. L’assemblée de Ville a LES MÊMES ATTRIBUTIONS, POUVOIRS ET OBLIGATIONS QUE L’ASSEMBLÉE DE SECTION COMMUNALE. »
2) Article 230.- «  Dans un délai de quinze (15) jours suivant la prestation de serment et l’installation des Délégués de Ville et la formation de l’Assemblée de Ville, celle-ci sur convocation du Bureau Électoral Communal (BEC) se réunit en un lieu public connu, en un jour et à une heure précise, et se constitue en Assemblée Électorale pour former son bureau et élire, à la majorité absolue, les représentants de la Ville ou du bourg à l’Assemblée Municipale. L’élection se réalise entre les Délégués de Ville. »
3) Article 231.- «  Le Bureau de l’Assemblée de Ville est formé, comme le bureau des ASECs, d’un Président, d’un secrétaire et d’un conseiller et est élu pour un an. Ses membres sont indéfiniment rééligibles. »

Du Conseil d’Administration de la Ville

4) Article 237.- «  Dans un délai ne dépassant pas quatre-vingt dix (90) jours après la formation de l’Assemblée de Ville, celle-ci se réunit, sur convocation du CEP en un local fourni par le Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales, en vue de procéder à l’élection du Conseil d’Administration de la Ville. Le Conseil d’Administration de Ville a LES MÊMES ATTRIBUTIONS, POUVOIRS ET OBLIGATIONS QUE LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SECTION COMMUNALE. »

Voilà le VŒU DU DÉCRET!
Malheureusement, ce Décret fixant l’Organisation et le Fonctionnement de la Collectivité Territoriale Municipale dite Commune ou Municipalité n’a jamais été appliqué.
Quand j’avais demandé aux Délégué(e)s de Ville s’ils n’avaient pas rencontré le Maire, ils m’ont affirmé que le Maire leur a répondu qu’il ne les reconnaît pas car ils n’ont jamais prêté serment.
C’est juste!
Le Maire a parfaitement raison car le CEP n’avait jamais pris les dispositions pour leurs prestations de serment et la poursuite des procédures pour parvenir à l’Assemblée de Ville et au Conseil d’Administration de la Ville.

Le CEP et le Ministère de l’Intérieur ont agi en DICTATEURS. Mais les Délégué(e)s de Ville n’ont jamais été soutenus par leurs partis politiques.
Comment éviter ces coups de poignard aux prochaines élections?
Nous y reviendrons.
En définitive, tous les Quartiers de la République dont Lòt Bò Pon, Turgeau, Canapé-Vert, La Fossette et autres n’ont jamais été élevés au rang de Sections Communales Urbaines?
Les Délégué(e)s de Ville se feront encore manger par ces affairistes des pouvoirs exécutif, législatif et du CEP.
Délégué(e)s des 147 ou 148 Villes de la République, réveillez-vous et préparez par anticipation vos stratégies pour les prochaines élections.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le jeudi 4 mai 2023