07 Mai 2025

Herard Louis

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Café civique d mercredi 7 mai 2025

Café civique d mercredi 7 mai 2025

«  L’ARTICLE 52.1 de la CONSTITUTION EST VOTRE BIBLE CIVIQUE. »

Mesdames les Administratrices,
Messieurs les Administrateurs des Collectivités Territoriales,

Mesdames et Messieurs les 698 Élu (e)s aux Assemblées Municipales de 2017,

Dans sa RÉSOLUTION votée le 5 juillet 2017 à l’UNANIMITÉ par l’Assemblée de ses membres, le Sénat, au 9e alinéa du préambule, c’est-à-dire le 3e «  CONSIDÉRANT », précise : «  Considérant que les règlements adoptés par le Conseil Électoral Provisoire pour l’organisation des élections indirectes CONTREVIENNENT aux dispositions de la Constitution notamment en son article 67 et aux lois en vigueur ».

Pour éviter aux détracteurs et aux fossoyeurs des ÉLECTIONS INDIRECTES de RÉCIDIVER AUX PROCHAINES ÉLECTIONS, je vous recommande de créer une «  Commission de Recherche et de Suivi du Processus des Élections Indirectes ( CRSPEI) » afin de passer au peigne fin tous les arguments juridiques avancés par le Sénat de la 50e législature.

Que dit l’article 67 de la Constitution 1987 amendée?
Article 67.- «  Le Conseil Municipal est assisté dans sa tâche d’une Assemblée Municipale formée notamment d’un représentant de chacune de ses Sections Communales. »
NB Cet article n’a pas été amendé)

Pour éviter un nouveau coup déloyal, antirépublicain et anti collectivités territoriales des futurs parlementaires, il est extrêmement important, à chaque élection d’Assemblées Municipales, d’analyser exhaustivement la Loi électorale ou le Décret électoral.

De quelles Lois en vigueur parlent les Sénateurs?

Dans le préambule de la Résolution, les Sénateurs ont énuméré une seule LOI: «  La LOI du 4 avril 1996 portant organisation de la Section Communale ».

Cette LOI était vieille de 20 ans et a été remplacée par QUATRE (4) DÉCRETS SUR LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.

Le PRÉAMBULE n’a fait aucune mention des ces QUATRE (4) DÉCRETS à savoir:
1) le Décret-cadre de la Décentralisation;
2) le Décret sur le Département;
3) le Décret sur la Commune;
4) le Décret sur la Section Communale.

Ces QUATRE (4) DÉCRETS plus celui sur la Fonction Publique Territoriale ont été signés en Conseil des Ministres le 1er février 2006 sous l’Administration Boniface ALEXANDRE/ Gérard LATORTUE.

De plus, ils ont été publiés dans le journal officiel Le Moniteur sous l’Admministration René PRÉVAL/ Jacques-Edouard ALEXIS respectivement:
1) Décret sur la Section Communale/ 30 mai 2006;
2)Décret sur la Commune/ 2 juin 2006;
3) Décret sur la Fonction Publique Territoriale/ 7 juin 2006;
4) Décret sur le Département/ 13 juin 2006;
5) Décret-cadre sur la Décentralisation/14 juin 2006.

En d’autres termes, les Sénateurs pour combattre les Collectivités Territoriales à travers les ÉLECTIONS INDIRECTES ont fait semblant d’ignorer l’existence de ces CINQ (5) DÉCRETS.

Prenons maintenant le Décret-cadre de la Décentralisation
.
Quelles procédures établit-il pour les élections des Assemblées Municipales et Départementales?

Les procédures sont décrites au Livre II, Titre I, Chapitre I.
Le Livre II s’intitule «  Les Organes des Collectivités Territoriales.
Le Titre I : Les ASSEMBLÉES.
Le Chapitre I: Composition.

Cette composition s’étend de l’article 28 à l’article 31:
1) Article 28.- Les Assemblées sont des organes de délibération et de contrôle portant sur des affaires propres aux Collectivités Territoriales.
La durée du mandat des membres des Assemblées est de quatre ans.
2) Article 29.- Les membres de l’Assemblée de Section Communale sont élus au suffrage universel direct au niveau de chaque habitation ou quartier, sur des listes de candidats proposés par les associations de ces habitations ou de ces quartiers régulièrement enregistrés à la Mairie de la Commune. La loi détermine le nombre de membres à l’Assemblée au prorata du nombre d’habitants dans la Section Communale.
3) Article 30.- Les membres de l’Assemblée Municipale sont élus au suffrage universel INDIRECT par les Assemblées de Sections Communales, sur des listes de candidats (es) proposés (es) par les Associations des Habitations ou des Quartiers de la Section Communale régulièrement enregistrées à la Mairie de la Commune.
4) Article 31.- Chaque Assemblée Municipale désigne un (une) représentant (e) à l’Assemblée Départementale.

Après ces quatre (4) articles du Décret-cadre, il n’est pas étonnant de voir la prochaine Loi Électorale modifiée les procédures de la Loi antérieure ou du Décret antérieur.
C’est là qu’il faut être vigilant d’où la nécessité pour chaque Parti Politique de créer sa propre Commission Électorale pour assurer le suivi depuis la préparation du Décret ou de la Loi jusqu’à la proclamation officielle des résultats.

Vous comprendrez pourquoi un Parti Politique DIGNE doit disposer d’un Local :
1) sur le plan national;
2) sur le plan départemental;
3) sur le plan Communal

pour avoir une bibliothèque, des livres, des archives, un site internet, une imprimante pour assurer la communication et partager les informations.

Pour y parvenir, les membres doivent payer une cotisation mensuelle ou trimestrielle ou encore semestrielle. Et pourquoi pas annuelle si la santé financière des membres le permet?

Enfin, au regard de l’Accord du 3 avril 2024 sur les prochaines élections, il est prescrit aux articles 34, 35 et 36 les obligations suivantes:
1) Article 34.- Le Conseil électoral (sic) Provisoire sera chargé de l’évaluation de l’institution électorale, du système électoral, des ressources humaines et matérielles, du découpage électoral, du système d’inscription, de vote et des registres électoraux. En concertation avec l’Office National d’Identification (ONI), le CEP procédera à l’évaluation des documents d’identité. Les résultats de ces évaluations seront rendus PUBLICS.
2) Article 35.- Le CEP entamera les réformes et le renforcement institutionnel pertinents en vue d’un exercice adéquat du droit de vote par les citoyennes et les citoyens.
3) Article 36.- À l’issue du processus de révision constitutionnelle, et conformément aux recommandations du Conseil National de Sécurité, le Conseil Électoral Provisoire, EN CONCERTATION avec les partis politiques et les acteurs de la société civile, procédera à la préparation du décret et du calendrier électoral.

Deviens un(e) citoyen (ne) ENGAGÉ (E) ET RESPONSABLE MAIS EN DONNANT LE BON EXEMPLE.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le mercredi 7 mai 2025