08 Avr 2025
Herard Louis
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Café CIVIQUE ( No2) du lundi 7 avril 2025
Café CIVIQUE ( No2) du lundi 7 avril 2025
Chères et chers compatriotes,
Les professionnels des transitions pour donner un semblant de légitimité à leurs contestations et revendications nationales choisissent des connaissances pour répertorier de vraies et de fausses associations.
Me basant sur :
1) l’ Accord du 30 août 2021 ou Accord de Montana,
2) les deux (2) Accords successifs des supporters d’Ariel Henry ou Accord du 21 décembre 2022;
3) le Collectif des Partis Politiques du 30 janvier 2023;
4) l’Accord de la Plateforme Résistance Démocratique ( RED/EDE) et le regroupement politique Compromis Historique;
5) les Accords inexistants des Associations patronales et regroupements d’hommes et de femmes d’affaires de la Région Métropolitaine sans aucune Chambre de Commerce et d’Industrie des NEUF (9) AUTRES DÉPARTEMENTS GÉOGRAPHIQUES;
6) l’Accord INEXISTANT du Rassemblement pour une Entente Nationale REN/ Interfoi sans aucune consultation avec les associations des autres départements dont mon département natal, le Nord-Ouest;
7) l’Accord INEXISTANT du Groupe de la Société Civile,
Je propose à chaque Section Communale Rurale et à chaque Section Communale Urbaine de prendre en main leurs modes d’organisation et de fonctionnement, en s’inspirant des 5 Décrets sur les Collectivités Territoriales, pour organiser leurs propres élections et élire un Conseil d’Administration de Section Communale ( CASEC) ad hoc où l’exécutif et une Assemblée de Section Communale (ASEC) ad hoc qui sera le délibératif, c’est-à-dire voter le Programme politique, social, économique, culturel, environnemental ainsi que le budget de la Section Communale.
Ensuite, chaque CASEC RURAL et Urbain élira un (e) Délégué(e) pour former un Conseil Municipal qui sera l’Exécutif de la Commune.
De son coté, chaque Assemblée de Section Communale Rurale et Urbaine élira trois (3) Délégué (e)s pour constituer l’Assemblée Communale ou Municipale qui sera le parlement communal ou le Délibératif.
Ainsi de suite, les Assemblées Municipales, toujours en s’inspirant de la Constitution et des CINQ (5) Décrets sur les Collectivités Territoriales, constitueront l’ Assemblées Départementale et le Conseil Départemental.
À la fin de la formation des 10 Assemblées Départementales et des 10 Conseils Départementaux, chaque Assemblée Départementale élira un Délégué InterDépartemental pour constituer LE CONSEIL INTERDÉPARTEMENTAL voulu par les articles 87 à 87-5 de la Constitution de 1987 en vigueur.
Avec le Conseil InterDépartemental, nous avons la certitude que l’Exécutif ne pourra ni refuser la création de l’OCAG ni DILAPIDER LE FONDS DE GESTION ET DE DÉVELOPPEMENT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ( FGDCT).
Depuis la création du FGDCT par la Loi du 18 juin 1996 sous le premier mandat de René Préval et la 46e législature, aucun pouvoir exécutif, ni législatif, ni la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif n’a jamais exigé la transparence dans la gestion de ces fonds.
C’est le moment pour le PARQUET FINANCIER NATIONAL ( Article 39 de l’Accord du 3 avril 2024) de se saisir de ce dossier ainsi que celui de Pétrocaribe pour faire la lumière sur les corrupteurs et les corrompus.
Maintenant, qui peut contacter les présidents :
1) de société civile organisée, c’est-à-dire enregistrée à la Commune ou au Ministère des Affaires Sociales par l’intermédiaire de la Direction Départementale?
2) d’Associations par commune ou des Fédérations Départementales d’Associations non politiques?
Propositions de marche à suivre:
A) par Mairie ( les registres d’inscriptions d’Associations de la Commune);
B) À la Direction Départementale du Ministère des Affaires Sociales;
C) Recensement empirique par
1) quartier, village et habitation ( Décret-cadre de la Décentralisation / Article 15)
2) section communale rurale et urbaine ( Article 16 du même Décretcadre).
D) Compilations par
1) Commune et par milieu;
2) Arrondissement et par milieu;
E) Compilation du Département par milieu ( urbain et rural).
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le lundi 7 avril 2025
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