20 Jan 2025
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Café Civique du lundi 20 janvier 2025
Café Civique du lundi 20 janvier 2025
Le Tutorat, la Transition, les Collectivités Territoriales, la Décentralisation, les Rôles de la Société Civile et des Partis Politiques Respectueux de l’État de Droit, des FAD’H, de la PNH, de la BSAP, de la Diaspora et des Parties Prenantes de l’Accord du 3 (?) Avril 2024 Non Affiliées Aux Groupes Criminels
L’INSÉCURITÉ: MÉPRIS DE LA CONSTITUTION ET DU DÉCRET-CADRE DE LA DÉCENTRALISATION
Chères et chers compatriotes,
L’insécurité publique infernale que nous subissons résulte du mépris des autorités politiques notamment nos présidents de la République, nos différents gouvernements, nos nos parlementaires et nos partis politiques, sans exception aucune. Comment expliquer cette désagrégation de la Région Métropolitaine, cet effritement de l’Artibonite, la géographie du banditisme effréné, ce fléau étouffant, meurtrier et criminel?
Les autorités naïves ou de mauvaise fois pensent qu’un changement de personne à la tête d’une institution est la solution idéale au phénomène de la criminalité et du grand banditisme qui secoue notre pays. Est-ce la première fois qu’on a organisé un coup d’État, limogé un Premier Ministre, un Directeur Général de la PNH ou nommé un Secrétaire d’État à la Sécurité Publique?
NON!
Comment expliquer les absences de résultats positifs, la constance des échecs de la Force Publique face aux groupes terroristes?
Pour Café civique, il y a deux (2) causes fondamentales: institutionnelle et budgétaire.
S’agissant des institutions, la Charte de 1987 stipule aux articles 52-3 et 268:
1) Article 52-3.- « Il est établi un service civique mixte obligatoire dont les conditions de fonctionnement sont établies par la loi. »
2) Article 268.- « Dans le cadre d’un Service National civique mixte obligatoire, prévu par la constitution à l’article 52-3, les Forces Armées participent à l’organisation et à la supervision de ce service.
Le service militaire est obligatoire pour tous les Haïtiens âgés au moins de dix-huit (18) ans.
La loi fixe le mode de recrutement, la durée et les règles de fonctionnement de ces services. »
OÙ SONT LES DIFFÉRENTES PROMOTIONS DE CE SERVICE CIVIQUE MIXTE OBLIGATOIRE APRÈS TRENTE-HUIT (38) ANS?
Qui sont chargés:
1) d’élaborer cette LOI prévue au 3e alinéa de l’article 268?
2) d’établir par Décret ce Service Civique?
Notre Constitution en ses articles 111 et 111-2 affirme:
1) Article 111.- « Le Pouvoir Législatif fait des Lois sur tous les objets d’intérêt public. »
2) Article 111-1.- « L’initiative en appartient à chacune des deux (2) Chambres ainsi qu’au Pouvoir Exécutif. »
Aujourd’hui, nous constatons que toute la population endogène et exogène , y compris moi-même, les syndicats, les associations de la Société Civile et les Partis Politiques tirent à boulets rouges sur le pauvre CPT.
Mais où étaient et que faisaient ces Partis Politiques ( RDNP, MIDH, ANDP, LAVALAS, OPL, FUSION, LOUVRI BARYÈ, L’ESPOIR, INITE, PITIT DESSALINES, PHTK, BOUCLIER, RENMEN AYTI, AYTI AN AKSYON, KONA, MOPOD, SDP et alliés) ainsi que des groupes de pression comme Groupe des 184 qui ont occupé notre scène politique de 1988 à 2024?
Et qui avait la RESPONSABILITÉ d’élaborer et de publier le Décret relatif à l’établissement de l’Institution?
JE VOUS LAISSE JUGE DE VOTRE RÉFLEXION, DE VOTRE ANALYSE ET DE VOTRE CONCLUSION.
Sur ce point, nos dirigeants se sont révélés inconscients, incompétents et incapables d’anticiper les malheurs qui menacent notre existence et celle de la République.
Nos autorités politiques ont seulement pensé à leur sécurité personnelle.
Elles n’ont jamais eu la vision de la Sécurité Publique.
En conclusion, elles doivent ASSUMER LEURS RESPONSABILITÉS.
Concernant la seconde cause fondamentale, le budget, la Constitution attribue l’élaboration du BUDGET à l’EXÉCUTIF.
Aucun chef de l’Exécutif ni du Gouvernement n’a pensé durant TRENTE-HUIT (38) ANS à introduire une ligne budgétaire pour la création du Service Civique Mixte Obligatoire ni à équiper les Forces Armées d’Haïti ainsi que la PNH.
Par contre, en 2017, le Président Jocelerme Privert et le Parlement ont modifié l’article 29 de la Loi Organique de la PNH pour créer une Direction de la Police Parlementaire (Le Moniteur: 172e Année – Spécial No 5 /Mercredi 1er février 2017).
Et pourtant des voyous, avec la complicité des Sénateurs inciviques, avaient pénétré l’enceinte sacrée du Sénat pour perturber une séance de Déclaration de Politique Générale d’un Premier ministre.
Qui pis est? Des partis politiques malsains et des Policiers corrompus se sont associés pour créer Fantômes 509 afin de déstabiliser le régime constitutionnel.
Aujourd’hui, une fois de plus, les pervertis ont pris leur autonomie et le pays entier paie la conséquence d’une faction de l’opposition criminelle.
Et, que prescrit le Décret-Cadre de la Décentralisation pour RENFORCER LA SÉCURITÉ PUBLIQUE?
Les articles 40, alinéa 11, et 118 énoncent:
1) « Les membres des Conseils ( CASEC, Conseils Municipaux, Conseils Départementaux) se partagent de manière consensuelle, suivant leur formation, leurs expériences et leur affinité, les responsabilités des onze champs de compétences techniques définis dans ce décret à savoir LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ».
Et que précise l’article 118 au chapitre 11?
« Il est créé un Conseil de sécurité municipale formé du Maire Principal, du Commissaire de Police municipale ou du plus haut gradé dans la Commune, du Commissaire du gouvernement, du Vice-Délégué, du Juge de Paix et d’un représentant de la Société Civile.
La Police Administrative Municipale ( PAM) est déployée dans les Sections Communales et s’occupe de la circulation, de l’assistance dans les rues aux enfants, aux vieillards et aux personnes handicapées, de la police des mœurs, de l’exécution des mandats des Juges de Paix dans la Commune, de la surveillance des bureaux publics communaux, du respect des Arrêtés Communaux notamment en ce qui concerne l’environnement.
Le recrutement, l’effectif, l’organisation et les lignes hiérarchiques de la police administrative municipale sont déterminés par la loi. »
Où sont les 147 Polices Administratives Municipales réparties dans les 147 Sections Communales Urbaines ( les Villes) et les 572 Sections Communales Rurales ( la campagne).
Chères concitoyennes,
Chers concitoyens,
Ce DÉCRET-CADRE date du 1er février 2006 sous la l’Administration Boniface Alexandre/Gérard Latortue. En d’autres termes, il est vieux de DIX-NEUF (19) ANS.
Mais à quoi pensaient le parlement et l’exécutif durant ces DIX-NEUF (19) DERNIÈRES ANNÉES?
En conclusion, les pouvoirs exécutif et législatif constituent les FOSSOYEURS DE LA RÉPUBLIQUE. Café Civique recommande la SUPPRESSION DU SÉNAT et SON REMPLACEMENT PAR LES DIX (10) ASSEMBLÉES DÉPARTEMENTALES ET UNE ASSEMBLÉE DE LA DIASPORA.
Patriotiques salutations
Hérard LOUIS
Genève, le lundi 20 janvier 2025
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